Textes législatifs
que dit la loi ?
relatifs à l'exercice du métier de guide
art L 221-1, R. 221-1 et suivants, D. 221-5 et suivants
Décret n° 2011-930 du 1er août 2011
Relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques
Relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master
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Relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier.
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LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016
relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Article 109
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Décret n°2017-146 du 7 février 2017
Transposant la directive 2013/55/UE du Parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et portant application des articles 6 à 8 de l’ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016
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Textes réglementaires
relatifs à la formation de guide conférencier
Relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de la licence professionnelle ou de diplôme national de master
Arrêté
Fixant les nomenclatures du diplôme de licences professionnelles
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Arrêté
Fixant les nomenclatures du diplôme de masters